Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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456 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

456 questions

  1. Question n° 30096 posée par M. Henri Caillavet

    Justice: accès des dossiers aux plaignants

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Forte

  2. Question n° 01489 posée par M. Charles de Cuttoli

    Conséquences des adoptions sur la nationalité des adoptés

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01864 posée par M. Marcel Vidal

    Répression des criminels d'incendie

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03105 posée par M. Pierre Salvi

    Tribunal de grande instance de Pontoise (Val-d'Oise): décision consécutive à un contrôle d'identité

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03890 posée par M. André Meric

    Attribution du titre d'interné aux anciens prisonniers de Rawa-Ruska

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 04401 posée par M. Daniel Percheron

    Conséquences du plan de lutte contre la toxicomanie

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 04630 posée par M. Etienne Dailly

    Conditions d'attribution des permissions de sortir accordées aux détenus

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  8. Question n° 06155 posée par M. Louis Longequeue

    Condamnations des auteurs de coups involontaires lors de rencontres sportives

    Réponse du ministère : Jeunesse et sports

    Pertinence Faible

  9. Question n° 07141 posée par M. Roger Quilliot

    Plainte contre infractions de caractère militaire

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible

  10. Question n° 08483 posée par M. Pierre Laffitte

    Abus des publicités personnalisées des sociétés de ventes par correspondance

    Réponse du ministère : Consommation et concurrence

    Pertinence Très faible