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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
21 questions
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Question n° 13141 posée par M. Louis Souvet
Politique du logement social
Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville
Pertinence
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Question n° 10500 posée par M. Serge Mathieu
Anticipation des mutations économiques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10501 posée par M. Serge Mathieu
Accompagnement des restructurations
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01440 posée par M. René Trégouët
Mission interministérielle au codéveloppement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 39782 posée par M. Emmanuel Hamel
Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) : pour une procédure d'attribution des subventions aux associations plus transparente
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39783 posée par M. Emmanuel Hamel
Meilleure articulation des actions de prévention de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) et des organismes de sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39784 posée par M. Emmanuel Hamel
Financement de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) : meilleure information des responsables des greffes et des services des domaines sur l'existence d'un fonds de concours
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39785 posée par M. Emmanuel Hamel
Clarification de la position du délégué de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39786 posée par M. Emmanuel Hamel
Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) : mise au point d'une procédure administrative et comptable d'identification des biens et sommes concernés par le fonds de concours
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39787 posée par M. Emmanuel Hamel
Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) : crédits destinés aux centres d'information et de ressources sur les drogues gérés par les chefs de projets départementaux
La question est caduque
Pertinence