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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 08855 posée par M. Emmanuel Hamel
Lutte contre la délinquance juvénile : mise en oeuvre de procédures de suppression, suspension ou mise sous tutelle des prestations sociales
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 08858 posée par M. Emmanuel Hamel
Lutte contre la délinquance juvénile : création d'internats accueillant des jeunes délinquants
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 08860 posée par M. Emmanuel Hamel
Constitution de parquets pour mineurs
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 08861 posée par M. Emmanuel Hamel
Mise en place de quartiers de mineurs dans chaque maison d'arrêt
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 08862 posée par M. Emmanuel Hamel
Lutte contre la délinquance des mineurs : développer les classes dites " relais "
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 08863 posée par M. Emmanuel Hamel
Lutte contre la délinquance des mineurs : instauration dans chaque académie d'un médiateur
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 08864 posée par M. Emmanuel Hamel
Expérimentation de la surveillance électronique pour les mineurs délinquants
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 08865 posée par M. Emmanuel Hamel
Développement de la semi-liberté pour les mineurs délinquants
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 08866 posée par M. Emmanuel Hamel
Bureau des mineurs au sein de la direction centrale de la sécurité publique
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09140 posée par M. Emmanuel Hamel
Renforcement de la primauté de l'éducatif sur le répressif dans la lutte contre la délinquance juvénile
Réponse du ministère : Justice
Pertinence