Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 09140 posée par M. Emmanuel Hamel

Renforcement de la primauté de l'éducatif sur le répressif dans la lutte contre la délinquance juvénile

Réponse du ministère : Justice

18/06/1998
Pertinence
Question n° 09141 posée par M. Emmanuel Hamel

Formation des fonctionnaires de police à la délinquance des mineurs

Réponse du ministère : Intérieur

18/06/1998
Pertinence
Question n° 08855 posée par M. Emmanuel Hamel

Lutte contre la délinquance juvénile : mise en oeuvre de procédures de suppression, suspension ou mise sous tutelle des prestations sociales

Réponse du ministère : Emploi

04/06/1998
Pertinence
Question n° 08858 posée par M. Emmanuel Hamel

Lutte contre la délinquance juvénile : création d'internats accueillant des jeunes délinquants

Réponse du ministère : Justice

04/06/1998
Pertinence
Question n° 08860 posée par M. Emmanuel Hamel

Constitution de parquets pour mineurs

Réponse du ministère : Justice

04/06/1998
Pertinence
Question n° 08861 posée par M. Emmanuel Hamel

Mise en place de quartiers de mineurs dans chaque maison d'arrêt

Réponse du ministère : Justice

04/06/1998
Pertinence
Question n° 08862 posée par M. Emmanuel Hamel

Lutte contre la délinquance des mineurs : développer les classes dites " relais "

Réponse du ministère : Éducation

04/06/1998
Pertinence
Question n° 08863 posée par M. Emmanuel Hamel

Lutte contre la délinquance des mineurs : instauration dans chaque académie d'un médiateur

Réponse du ministère : Éducation

04/06/1998
Pertinence
Question n° 08864 posée par M. Emmanuel Hamel

Expérimentation de la surveillance électronique pour les mineurs délinquants

Réponse du ministère : Justice

04/06/1998
Pertinence
Question n° 08865 posée par M. Emmanuel Hamel

Développement de la semi-liberté pour les mineurs délinquants

Réponse du ministère : Justice

04/06/1998
Pertinence