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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 32832 posée par M. Jacques Peyrat
Hausse de la délinquance des mineurs
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 09140 posée par M. Emmanuel Hamel
Renforcement de la primauté de l'éducatif sur le répressif dans la lutte contre la délinquance juvénile
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 09141 posée par M. Emmanuel Hamel
Formation des fonctionnaires de police à la délinquance des mineurs
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08854 posée par M. Emmanuel Hamel
Instauration pour les départements d'une obligation de moyens pour l'aide sociale à l'enfance
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 08855 posée par M. Emmanuel Hamel
Lutte contre la délinquance juvénile : mise en oeuvre de procédures de suppression, suspension ou mise sous tutelle des prestations sociales
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 08857 posée par M. Emmanuel Hamel
Sanction systématique pour une personne incitant un mineur à commettre des infractions
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 08858 posée par M. Emmanuel Hamel
Lutte contre la délinquance juvénile : création d'internats accueillant des jeunes délinquants
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 08859 posée par M. Emmanuel Hamel
Lutte contre la délinquance juvénile : poursuite des parents " particulièrement défaillants " dans l'éducation de leurs enfants
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 08860 posée par M. Emmanuel Hamel
Constitution de parquets pour mineurs
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 08861 posée par M. Emmanuel Hamel
Mise en place de quartiers de mineurs dans chaque maison d'arrêt
Réponse du ministère : Justice
Pertinence