Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

  1. Question n° 32832 posée par M. Jacques Peyrat

    Hausse de la délinquance des mineurs

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09140 posée par M. Emmanuel Hamel

    Renforcement de la primauté de l'éducatif sur le répressif dans la lutte contre la délinquance juvénile

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09141 posée par M. Emmanuel Hamel

    Formation des fonctionnaires de police à la délinquance des mineurs

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08854 posée par M. Emmanuel Hamel

    Instauration pour les départements d'une obligation de moyens pour l'aide sociale à l'enfance

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 08855 posée par M. Emmanuel Hamel

    Lutte contre la délinquance juvénile : mise en oeuvre de procédures de suppression, suspension ou mise sous tutelle des prestations sociales

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 08857 posée par M. Emmanuel Hamel

    Sanction systématique pour une personne incitant un mineur à commettre des infractions

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 08858 posée par M. Emmanuel Hamel

    Lutte contre la délinquance juvénile : création d'internats accueillant des jeunes délinquants

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 08859 posée par M. Emmanuel Hamel

    Lutte contre la délinquance juvénile : poursuite des parents " particulièrement défaillants " dans l'éducation de leurs enfants

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 08860 posée par M. Emmanuel Hamel

    Constitution de parquets pour mineurs

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 08861 posée par M. Emmanuel Hamel

    Mise en place de quartiers de mineurs dans chaque maison d'arrêt

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible