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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
35 questions
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Question n° 1044S posée par M. Dany Wattebled
Sécurisation des passages à niveau
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0873S posée par M. Patrice Joly
Vétusté du réseau et desserte ferroviaire dans la Nièvre
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0862S posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Travaux routiers dans le Lot-et-Garonne
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0836S posée par M. Yannick Botrel
Homologations des véhicules agricoles
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0701S posée par M. Jean-Marie Mizzon
Ligne de train à grande vitesse du Grand Est
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0688S posée par Mme Corinne Imbert
Dangerosité de la nationale 141
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0690S posée par M. Didier Marie
Suppression d'arrêts de trains en Seine-Maritime
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0544S posée par M. Max Brisson
Respect des engagements pris pour le réseau routier du sud de la Nouvelle Aquitaine
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0502S posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Circulation sur l'autoroute A 10
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0488S posée par Mme Viviane Artigalas
Développement des trains intercités de nuit
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence