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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
40 questions
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Question n° 0562G posée par M. Claude Biwer
Réforme du crédit à la consommation et lutte contre le surendettement
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0552G posée par M. Jacques Mézard
Suppression de l'abattement de la taxe d'habitation
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0558G posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Fiscalité des Français de l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 1023S posée par M. Raymond Couderc
Répartition de la taxe sur les éoliennes en mer
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 1025S posée par M. Martial Bourquin
Financement des emplois aidés
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0096C posée par M. Bernard Vera
La crise financière européenne
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0097C posée par M. François Zocchetto
La crise financière européenne
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0098C posée par M. Aymeri de Montesquiou
La crise financière européenne
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0099C posée par M. Philippe Marini
La crise financière européenne
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0100C posée par Mme Nicole Bricq
La crise financière européenne
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence