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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
72 questions
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Question n° 1127G posée par M. Alain Bertrand
Téléphonie mobile
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 1595S posée par M. Jean-Marc Gabouty
Révision du zonage des zones défavorisées
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 1592S posée par M. Dominique Bailly
Augmentation des frais bancaires au 1er janvier 2017
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 1578S posée par M. Richard Yung
Dégradation du climat social au sein de l'Office européen des brevets
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 1026G posée par M. Loïc Hervé
Fichier des titres électroniques sécurisés
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1547S posée par Mme Marie-France Beaufils
Dégradation du service de La Poste
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 1554S posée par M. Richard Yung
Rémunération de l'innovation
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 1542S posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Crédit impôt recherche et fermeture des centres de recherche et développement d'Intel en France
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 1536S posée par M. Patrick Abate
Accord transfrontalier entre la France et le Luxembourg en matière de fiscalité
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 0957G posée par M. Cédric Perrin
Situation d'Alstom
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation
Pertinence