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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 2138S posée par M. Didier Mandelli
Consultation engagée par le Gouvernement auprès des communes du littoral menacées par le recul du trait de côte
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 1734S posée par Mme Laurence Muller-Bronn
Augmentation exponentielle des litiges liés à Enedis
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 1670S posée par Mme Nathalie Delattre
Cadre juridique de l'implantation des cabanes de pêche au carrelet
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 1624S posée par M. Vincent Segouin
Sauvegarde du patrimoine riparien
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 1602S posée par Mme Sabine Drexler
Stocamine
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 1606S posée par M. Jean-Marie Mizzon
Précisions quant à la réforme du code minier
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 1565S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Transparence des coûts des énergies renouvelables
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 1420S posée par M. François Bonhomme
Barrage de Sivens
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 1403S posée par M. Laurent Somon
Délais d'instruction des demandes de création d'unités de méthanisation
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 1381S posée par Mme Patricia Demas
Extension du bail mobilité aux victimes de catastrophes naturelles
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence