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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
32 questions
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Question n° 0009S posée par M. Daniel Hoeffel
Mesures de protection en faveur des facteurs d'orgue
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 0021S posée par M. Jean-Paul Delevoye
Financement de l'archéologie préventive
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 0073S posée par M. André Égu
Publication des décrets d'application de la loi no 97-179 du 28 février 1997
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 0089S posée par M. René Marquès
Fouilles archéologiques dans l'emprise de la nouvelle liaison Perpignan-Canet
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 0105S posée par M. Ivan Renar
Avenir de l'Agence France Presse
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 0109S posée par M. Ivan Renar
Situation fiscale des structures culturelles
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 0159S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Avenir des cinémas d'art et d'essai
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 0192S posée par M. Jean-Louis Lorrain
Droit de prêt à la charge des bibliothèques
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 0206S posée par M. Jean Clouet
Restauration du château de Vincennes
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 0208S posée par M. Philippe Arnaud
Participation de l'Etat au financement de l'Ecole supérieure de l'image
Réponse du ministère : Culture
Pertinence