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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 0672S posée par M. Jean-Patrick Courtois
Assujettissement à la taxe professionnelle des associations organisant des spectacles vivants
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 0583S posée par M. Xavier Darcos
Mesures urgentes pour préserver la salle Pleyel
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 0299S posée par M. Jean Boyer
Conditions d'organisation des spectacles faisant appel à des artistes étrangers
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 0260S posée par M. Michel Duffour
Avenir du théâtre des Amandiers de Nanterre
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 0159S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Avenir des cinémas d'art et d'essai
Réponse du ministère : Culture
Pertinence