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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 13596 posée par Mme Chantal Deseyne
Fraction « bourg-centre » de la dotation de solidarité rurale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14541 posée par Mme Chantal Deseyne
Drones de loisirs et protection de la vie privée
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14712 posée par Mme Chantal Deseyne
Circulation des quads
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14713 posée par Mme Chantal Deseyne
Enregistrement audiovisuel des séances du conseil municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15757 posée par Mme Chantal Deseyne
Utilisation d'un appareil photographique pour la reproduction de documents administratifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15758 posée par Mme Chantal Deseyne
Pouvoirs de police du maire relatifs aux routes départementales en agglomération
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15759 posée par Mme Chantal Deseyne
Transmission des concessions funéraires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16075 posée par Mme Chantal Deseyne
Remplacement des délégués titulaires d'un syndicat ou d'une communauté de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16077 posée par Mme Chantal Deseyne
Police du maire en matière de voies privées ouvertes à la circulation
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16457 posée par Mme Chantal Deseyne
Déplacement d'un compteur d'eau et remplacement de la canalisation
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence