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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
28 questions
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Question n° 13595 posée par Mme Chantal Deseyne
Attribution de la compensation communautaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13596 posée par Mme Chantal Deseyne
Fraction « bourg-centre » de la dotation de solidarité rurale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13689 posée par Mme Chantal Deseyne
Recouvrement de la taxe d'aménagement
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 14007 posée par Mme Chantal Deseyne
Baisse des dotations de l'État et augmentation des charges des collectivités territoriales
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 14013 posée par Mme Chantal Deseyne
Désengagement de l'État dans l'instruction des autorisations d'urbanisme
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 14265 posée par Mme Chantal Deseyne
Simplification administrative
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
Pertinence
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Question n° 14267 posée par Mme Chantal Deseyne
Instruction des autorisations d'urbanisme
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 14276 posée par Mme Chantal Deseyne
Interdiction de brûlage des déchets végétaux dans les territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 14541 posée par Mme Chantal Deseyne
Drones de loisirs et protection de la vie privée
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14712 posée par Mme Chantal Deseyne
Circulation des quads
La question est caduque
Pertinence