Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 0702G posée par M. Hervé Maurey

Double meurtre à Rouen et exécution des décisions judiciaires

Réponse du Ministère de la justice

15/01/2016
Pertinence
Question n° 0636G posée par M. François-Noël Buffet

Suites de l'évasion de deux pilotes de République dominicaine

Réponse du Ministère de la justice

04/11/2015
Pertinence
Question n° 0605G posée par M. Jacques Mézard

Aide juridictionnelle

Réponse du Ministère de la justice

21/10/2015
Pertinence
Question n° 0593G posée par M. Cyril Pellevat

Police et institution judiciaire

Réponse du Ministère de la justice

16/10/2015
Pertinence
Question n° 0578G posée par M. Jean-Claude Luche

Permission accordée à un détenu fiché « S »

Réponse du Ministère de la justice

02/10/2015
Pertinence
Question n° 0379G posée par Mme Nathalie Goulet

État d'avancement de la plateforme technique des écoutes judiciaires

Réponse du Ministère de la justice

18/07/2014
Pertinence
Question n° 0175C posée par M. Yves Détraigne

L'accès à la justice et la justice de proximité

Réponse du Ministère de la justice

06/12/2013
Pertinence
Question n° 0265G posée par Mme Muguette Dini

Délai de prescription en matière d'agressions sexuelles

Réponse du Ministère de la justice

29/11/2013
Pertinence
Question n° 0219G posée par M. Stéphane Mazars

Aide juridictionnelle

Réponse du Ministère de la justice

04/10/2013
Pertinence
Question n° 0158G posée par M. Jean Arthuis

Protection judiciaire de la jeunesse

Réponse du Ministère de la justice

24/05/2013
Pertinence