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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 28238 posée par Mme Christine Herzog
Modalités de dérogations scolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02455 posée par Mme Christine Herzog
Dérogations scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 02470 posée par Mme Christine Herzog
Modalités de dérogations scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 02827 posée par Mme Christine Herzog
Coûts des débours pour accueillir des élèves qui partent en dérogation scolaire dans une autre commune
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 03582 posée par Mme Christine Herzog
Dérogations scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 03586 posée par Mme Christine Herzog
Modalités de dérogations scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 04430 posée par Mme Christine Herzog
Coûts des débours pour accueillir des élèves qui partent en dérogation scolaire dans une autre commune
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 07664 posée par Mme Christine Herzog
Refus d'un maire d'une dérogation scolaire entre frère et soeur
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 08245 posée par Mme Christine Herzog
Financement des dérogations scolaires entre deux communes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 08287 posée par Mme Christine Herzog
Compétences du regroupement pédagogique intercommunal décidant d'une dérogation scolaire entre deux de ses communes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence