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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 02976 posée par Mme Claudine Thomas
Manque de reconnaissance pour les sapeurs-pompiers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04303 posée par Mme Claudine Thomas
Lutter contre les « rodéos urbains »
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08164 posée par Mme Claudine Thomas
Conséquences du forfait post-stationnement
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 09343 posée par Mme Claudine Thomas
Problèmes liés au recrutement de policiers municipaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10283 posée par Mme Claudine Thomas
Clarification de l'utilisation de herses par la police municipale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0894G posée par Mme Claudine Thomas
Sécurité et coupe d'Afrique des Nations
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19104 posée par Mme Claudine Thomas
Gestion de l'occupation illégale des logements sociaux
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 24733 posée par Mme Claudine Thomas
Clarification de l'utilisation de herses par la police municipale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25377 posée par Mme Claudine Thomas
Marché de cannabidiol
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25378 posée par Mme Claudine Thomas
Traçabilité des parcelles de production de la fleur de chanvre
La question est caduque
Pertinence