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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0650G posée par Mme Claudine Thomas
Niches fiscales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0894G posée par Mme Claudine Thomas
Sécurité et coupe d'Afrique des Nations
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1348G posée par Mme Claudine Thomas
Parcoursup
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 0093G posée par Mme Claudine Thomas
Carte Vitale biométrique
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence