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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 1200S posée par M. Fabien Genet

   Accompagnement financier des communes bailleresses dans leurs projets de rénovation énergétique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   04/04/2024

   Pertinence

2. Question n° 0823S posée par Mme Martine Berthet

   Soutien de l'État dans le cadre du transfert de la gestion des digues domaniales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   05/10/2023

   Pertinence

3. Question n° 0397G posée par M. Franck Montaugé

   Financement des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   11/05/2023

   Pertinence

4. Question n° 0677S posée par M. Jean-Baptiste Blanc

   Fonds vert

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   11/05/2023

   Pertinence

5. Question n° 0627S posée par Mme Nathalie Delattre

   Reconnaissance de l'utilité des systèmes d'endiguement sur la Garonne

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   20/04/2023

   Pertinence

6. Question n° 0582S posée par M. Bernard Buis

   Évaluation des aménagements cyclables hors agglomération

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   06/04/2023

   Pertinence

7. Question n° 0505S posée par Mme Agnès Canayer

   Sanctuarisation de la circonscription portuaire du Havre face aux objectifs du « zéro artificialisation nette »

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   16/03/2023

   Pertinence

8. Question n° 0353S posée par Mme Nathalie Delattre

   Vétusté du réseau d'eau potable dans certaines communes et financement de ces travaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   12/01/2023

   Pertinence

9. Question n° 0315S posée par M. Pierre-Antoine Levi

   Conséquences de l'inflation sur les projets finançables au titre des dotations aux collectivités locales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   15/12/2022

   Pertinence

10. Question n° 0245S posée par M. Yannick Vaugrenard

    Modalités d'application du zéro artificialisation nette

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    03/11/2022

    Pertinence