Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

46 questions

1. Question n° 0005S posée par Mme Sabine Drexler

   Révision du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Rhin-Meuse

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralité

   07/07/2022

   Pertinence

2. Question n° 0026S posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Prise en charge financière de la rénovation des ponts à la suite du plan national de diagnostics des ponts et ouvrages publics

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralité

   07/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 0139S posée par Mme Patricia Schillinger

   Pollution au lindane sur le site de la gravière de Sierentz

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   15/09/2022

   Pertinence

4. Question n° 0191S posée par Mme Laurence Harribey

   Importance des exonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

   13/10/2022

   Pertinence

5. Question n° 0215S posée par M. Thierry Cozic

   Avenir des terrains délaissés de la ligne à grande vitesse Bretagne-pays de la Loire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   20/10/2022

   Pertinence

6. Question n° 0216S posée par Mme Pascale Gruny

   Perspectives pour la ligne du transport express régional Laon-Paris

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   20/10/2022

   Pertinence

7. Question n° 0225S posée par M. Jean-Claude Anglars

   Responsabilité des maires et des collectivités en cas d'agressions de personnes, d'accidents et d'atteintes aux biens suite à une interruption volontaire de l'éclairage public

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   20/10/2022

   Pertinence

8. Question n° 0228S posée par M. Éric Gold

   Transition énergétique et secteur sauvegardé

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   20/10/2022

   Pertinence

9. Question n° 0062G posée par M. Serge Mérillou

   Dispositif des zones de revitalisation rurale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralité

   27/10/2022

   Pertinence

10. Question n° 0231S posée par Mme Gisèle Jourda

    Nécessité d'une ligne aérienne entre Carcassonne et Paris

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    27/10/2022

    Pertinence