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Questions avec et sans réponses

17 questions

1. Question n° 0095S posée par Mme Jocelyne Guidez

   Multiplication des décharges de déchets de chantiers dans les territoires de l'Essonne

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   28/07/2022

   Pertinence

2. Question n° 0099S posée par Mme Laurence Garnier

   Projet d'implantation d'éoliennes à Vay en Loire-Atlantique

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralité

   28/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 0139S posée par Mme Patricia Schillinger

   Pollution au lindane sur le site de la gravière de Sierentz

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   15/09/2022

   Pertinence

4. Question n° 0212S posée par M. Bruno Sido

   Régulation des cormorans

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   20/10/2022

   Pertinence

5. Question n° 0219S posée par M. Arnaud Bazin

   Incohérences relatives à la gestion du loup en France

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   20/10/2022

   Pertinence

6. Question n° 0289S posée par M. Patrice Joly

   Objectif ambitieux du « zéro artificialisation nette » des sols fixé à l'horizon 2050

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   08/12/2022

   Pertinence

7. Question n° 0363S posée par M. Jean-Baptiste Blanc

   Entretien des digues

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   19/01/2023

   Pertinence

8. Question n° 0463S posée par M. Stéphane Le Rudulier

   Action de l'État face au retour des loups dans les Bouches-du-Rhône

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   23/02/2023

   Pertinence

9. Question n° 0504S posée par M. Vincent Segouin

   Moulins, seuils et préservation du patrimoine

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   16/03/2023

   Pertinence

10. Question n° 0505S posée par Mme Agnès Canayer

    Sanctuarisation de la circonscription portuaire du Havre face aux objectifs du « zéro artificialisation nette »

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    16/03/2023

    Pertinence