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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
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Question n° 0420G posée par Mme Dominique Voynet
Emprisonnement des binationaux à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 0357G posée par Mme Dominique Voynet
Iran
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 0510G posée par M. Jean Faure
Radioactivité dans le Vercors
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0511G posée par M. Jean Boyer
Rapport de l'inspection générale des finances sur l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0402G posée par M. Roland Courteau
Changements climatiques et sommet de La Haye
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0352G posée par M. Philippe Nogrix
Marée noire consécutive au naufrage de l'Erika
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0299G posée par M. Bernard Fournier
Modalités de la visite de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement au salon de l'agriculture
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0274G posée par M. Philippe Darniche
Marée noire consécutive au naufrage de l'Erika
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0207G posée par M. Jean Boyer
Contrats de plan
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0181G posée par M. Philippe Nachbar
Fonds structurels européens
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence