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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 19749 posée par Mme Dominique Voynet
Droit de choisir entre "Madame" et "Mademoiselle"
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0149C posée par Mme Catherine Procaccia
Utilisation du « Flashball » et du « Taser » par les forces de police
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 0150C posée par Mme Dominique Voynet
Utilisation du « Flashball » et du « Taser » par les forces de police
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 09881 posée par Mme Dominique Voynet
Allongement des délais pour la délivrance des pièces d'identité dans le département de Seine-Saint-Denis
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05685 posée par Mme Dominique Voynet
Réforme de la dotation de solidarité urbaine
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0764G posée par Mme Dominique Voynet
Expulsions
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 24509 posée par Mme Dominique Voynet
Le droit de choisir entre madame et mademoiselle
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 17346 posée par Mme Dominique Voynet
Propos xénophobes sur "Radio Contact" émettant en Guadeloupe
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 14755 posée par Mme Dominique Voynet
Implantation illégale d'établissements religieux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 0582S posée par Mme Dominique Voynet
Implantations illégales d'établissements religieux
La question a été transformée.
Pertinence