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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 0677G posée par Mme Dominique Voynet

   Industrie nucléaire

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   24/06/2011

   Pertinence

2. Question n° 0750S posée par Mme Dominique Voynet

   Accueil des populations errantes en Seine-Saint-Denis

   Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

   24/12/2009

   Pertinence

3. Question n° 09882 posée par Mme Dominique Voynet

   Nominations au Conseil économique, social et environnemental

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   06/08/2009

   Pertinence

4. Question n° 20950 posée par Mme Dominique Voynet

   Situation du site du fort d'Aubervilliers

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   22/12/2005

   Pertinence

5. Question n° 16944 posée par Mme Dominique Voynet

   Propos d'un membre du Gouvernement

   La question est caduque

   31/03/2005

   Pertinence

6. Question n° 0510G posée par M. Jean Faure

   Radioactivité dans le Vercors

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   01/06/2001

   Pertinence

7. Question n° 1103S posée par M. Gérard Cornu

   Implantation du troisième aéroport de la région parisienne

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   31/05/2001

   Pertinence

8. Question n° 09523 posée par M. Serge Mathieu

   Déclarations relatives à l'application de la loi sur la chasse

   Réponse du ministère : Premier ministre

   09/07/1998

   Pertinence

9. Question n° 0011G posée par Mme Anne Heinis

   Information en matière nucléaire

   Réponse du ministère : Économie

   15/05/1998

   Pertinence

10. Question n° 0009G posée par M. Charles Descours

    Arrêt du surgénérateur Superphénix

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    27/06/1997

    Pertinence