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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
61 questions
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Question n° 19749 posée par Mme Dominique Voynet
Droit de choisir entre "Madame" et "Mademoiselle"
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18947 posée par Mme Dominique Voynet
Respect des engagements pris au forum de Dakar
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 18950 posée par Mme Dominique Voynet
Fiscalité des éoliennes offshore
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15814 posée par Mme Dominique Voynet
Question des frais et de la mobilité bancaires des consommateurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 15288 posée par Mme Dominique Voynet
Situation autour de l'autoroute Moscou-Saint-Pétersbourg et de la forêt de Khimki
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 15352 posée par Mme Dominique Voynet
Conséquences de la réforme de la fiscalité locale sur la taxe d'habitation
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 14623 posée par Mme Dominique Voynet
Lauréats de l'examen professionnel de rédacteur territorial
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 13266 posée par Mme Dominique Voynet
Situation au sein de l'entreprise Téléperformance
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 12116 posée par Mme Dominique Voynet
Statut du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10365 posée par Mme Dominique Voynet
Dispositif de financement des raccordements aux réseaux de distribution d'électricité mis en place par ERDF
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence