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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 1103S posée par M. Gérard Cornu

    Implantation du troisième aéroport de la région parisienne

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0207G posée par M. Jean Boyer

    Contrats de plan

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0181G posée par M. Philippe Nachbar

    Fonds structurels européens

    Réponse du ministère : Droits des femmes

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0555S posée par M. Alain Vasselle

    Gestion des déchets

    Réponse du ministère : Tourisme

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0163G posée par M. Louis Althapé

    Natura 2000

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0064G posée par M. Philippe Nachbar

    Fonds structurels européens

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0263S posée par M. Bernard Dussaut

    Contrôle des installations d'assainissement non collectif

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0010G posée par M. Jean Boyer

    Politique en faveur des pays

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0090S posée par M. François Autain

    Avenir de l'aéroport de Nantes

    Réponse du ministère : Tourisme

    Pertinence Faible