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Questions avec et sans réponses

14 questions

1. Question n° 0836S posée par Mme Dominique Voynet

   Accès aux informations sur les études de toxicologie concernant les OGM

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   13/10/2005

   Pertinence

2. Question n° 0739S posée par Mme Dominique Voynet

   Taux de TVA applicable à la collecte et au traitement des déchets

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   14/04/2005

   Pertinence

3. Question n° 0510G posée par M. Jean Faure

   Radioactivité dans le Vercors

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   01/06/2001

   Pertinence

4. Question n° 1103S posée par M. Gérard Cornu

   Implantation du troisième aéroport de la région parisienne

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   31/05/2001

   Pertinence

5. Question n° 0636S posée par M. René Marquès

   Danger de la chasse au sanglier dans les Pyrénées-Orientales

   Réponse du ministère : Industrie

   04/11/1999

   Pertinence

6. Question n° 0207G posée par M. Jean Boyer

   Contrats de plan

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   22/10/1999

   Pertinence

7. Question n° 0181G posée par M. Philippe Nachbar

   Fonds structurels européens

   Réponse du ministère : Droits des femmes

   25/06/1999

   Pertinence

8. Question n° 0555S posée par M. Alain Vasselle

   Gestion des déchets

   Réponse du ministère : Tourisme

   27/05/1999

   Pertinence

9. Question n° 0163G posée par M. Louis Althapé

   Natura 2000

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   21/05/1999

   Pertinence

10. Question n° 0064G posée par M. Philippe Nachbar

    Fonds structurels européens

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    18/12/1998

    Pertinence