Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 12116 posée par Mme Dominique Voynet

    Statut du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0750S posée par Mme Dominique Voynet

    Accueil des populations errantes en Seine-Saint-Denis

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04647 posée par Mme Dominique Voynet

    Non-renouvellement du contrat d'objectifs et de moyens de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET)

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02421 posée par Mme Dominique Voynet

    Interdiction intégrale pour le bailleur de demander le dossier médical d'un candidat à la location

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02283 posée par Mme Dominique Voynet

    Usage de produits stupéfiants en milieu carcéral et politique de réduction des risques

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01992 posée par Mme Dominique Voynet

    Bizutage

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 23595 posée par Mme Dominique Voynet

    États généraux de la lutte contre l'alcoolisme

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0836S posée par Mme Dominique Voynet

    Accès aux informations sur les études de toxicologie concernant les OGM

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  9. Question n° 18828 posée par Mme Dominique Voynet

    Revalorisation de l'indemnité de déplacement des masseurs-kinésithérapeutes

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 17409 posée par Mme Dominique Voynet

    Présence d'amiante dans de nombreux établissements du secteur public

    La question est caduque

    Pertinence Très faible