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Questions avec et sans réponses

37 questions

1. Question n° 0014S posée par M. Louis Ferdinand de Rocca Serra

   Maintien des services publics dans les zones en voie de désertification

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   27/06/1997

   Pertinence

2. Question n° 0019S posée par M. Marcel Vidal

   Gestion des déchets ménagers

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   17/09/1997

   Pertinence

3. Question n° 0040S posée par M. Jean-Claude Carle

   Installation d'une ligne à très haute tension au nord d'Annecy

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   26/09/1997

   Pertinence

4. Question n° 0090S posée par M. François Autain

   Avenir de l'aéroport de Nantes

   Réponse du ministère : Tourisme

   23/10/1997

   Pertinence

5. Question n° 0119S posée par M. Dominique Braye

   Délocalisation de la Sonacotra

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   13/11/1997

   Pertinence

6. Question n° 0178S posée par M. Gérard Fayolle

   Gestion et traitement des déchets en Dordogne

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   05/02/1998

   Pertinence

7. Question n° 0207S posée par M. Jacques Oudin

   Parution des textes d'application des lois sur l'environnement

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   05/03/1998

   Pertinence

8. Question n° 0263S posée par M. Bernard Dussaut

   Contrôle des installations d'assainissement non collectif

   Réponse du ministère : Logement

   07/05/1998

   Pertinence

9. Question n° 0265S posée par M. Georges Mouly

   Avenir de la politique des " pays "

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   07/05/1998

   Pertinence

10. Question n° 0268S posée par M. Christian Demuynck

    Avenir de la société Eco-Emballages

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    08/05/1998

    Pertinence