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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0981S posée par Mme Danièle Pourtaud
Aides à l'acquisition de véhicules propres
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0598S posée par M. Gérard Delfau
Pollution atmosphérique causée par les automobiles
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence