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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
37 questions
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Question n° 0014S posée par M. Louis Ferdinand de Rocca Serra
Maintien des services publics dans les zones en voie de désertification
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0019S posée par M. Marcel Vidal
Gestion des déchets ménagers
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0040S posée par M. Jean-Claude Carle
Installation d'une ligne à très haute tension au nord d'Annecy
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0090S posée par M. François Autain
Avenir de l'aéroport de Nantes
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
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Question n° 0119S posée par M. Dominique Braye
Délocalisation de la Sonacotra
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0178S posée par M. Gérard Fayolle
Gestion et traitement des déchets en Dordogne
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0207S posée par M. Jacques Oudin
Parution des textes d'application des lois sur l'environnement
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0263S posée par M. Bernard Dussaut
Contrôle des installations d'assainissement non collectif
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 0265S posée par M. Georges Mouly
Avenir de la politique des " pays "
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0268S posée par M. Christian Demuynck
Avenir de la société Eco-Emballages
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence