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Questions avec et sans réponses

37 questions

1. Question n° 1103S posée par M. Gérard Cornu

   Implantation du troisième aéroport de la région parisienne

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   31/05/2001

   Pertinence

2. Question n° 1088S posée par M. Pierre Hérisson

   Service public de l'eau

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   23/05/2001

   Pertinence

3. Question n° 1080S posée par M. Paul Blanc

   Fiscalité applicable aux usagers de canaux d'irrigation

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   18/05/2001

   Pertinence

4. Question n° 1075S posée par M. Marcel Lesbros

   Politique de surveillance de l'activité sismique dans le Sud-Est de la France

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   10/05/2001

   Pertinence

5. Question n° 0981S posée par Mme Danièle Pourtaud

   Aides à l'acquisition de véhicules propres

   Réponse du ministère : Droits des femmes

   22/12/2000

   Pertinence

6. Question n° 0742S posée par M. Jean Bizet

   Conséquences de l'application de la taxe générale sur les activités polluantes aux produits phytosanitaires

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   09/03/2000

   Pertinence

7. Question n° 0740S posée par M. Roger Besse

   Suppression de services publics

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   03/03/2000

   Pertinence

8. Question n° 0733S posée par M. Jean-Pierre Demerliat

   Lutte contre la multiplication des ragondins

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   01/03/2000

   Pertinence

9. Question n° 0689S posée par M. Serge Franchis

   Contribution de l'Etat à la réalisation du plan de prévention des risques naturels de la ville d'Auxerre

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   23/12/1999

   Pertinence

10. Question n° 0683S posée par M. Guy Vissac

    Coût du recyclage des déchets pour les communes

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    21/12/1999

    Pertinence