Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

61 questions

  1. Question n° 19749 posée par Mme Dominique Voynet

    Droit de choisir entre "Madame" et "Mademoiselle"

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 18947 posée par Mme Dominique Voynet

    Respect des engagements pris au forum de Dakar

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 18950 posée par Mme Dominique Voynet

    Fiscalité des éoliennes offshore

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 15814 posée par Mme Dominique Voynet

    Question des frais et de la mobilité bancaires des consommateurs

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 15288 posée par Mme Dominique Voynet

    Situation autour de l'autoroute Moscou-Saint-Pétersbourg et de la forêt de Khimki

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 15352 posée par Mme Dominique Voynet

    Conséquences de la réforme de la fiscalité locale sur la taxe d'habitation

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 14623 posée par Mme Dominique Voynet

    Lauréats de l'examen professionnel de rédacteur territorial

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 13266 posée par Mme Dominique Voynet

    Situation au sein de l'entreprise Téléperformance

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 12116 posée par Mme Dominique Voynet

    Statut du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 10365 posée par Mme Dominique Voynet

    Dispositif de financement des raccordements aux réseaux de distribution d'électricité mis en place par ERDF

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Très faible