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Questions avec et sans réponses

54 questions

1. Question n° 1409G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

   Élections municipales et communautarismes

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   09/07/2020

   Pertinence

2. Question n° 1012G posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier

   Hausse de la délinquance à Paris

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   07/11/2019

   Pertinence

3. Question n° 1016G posée par Mme Anne-Marie Bertrand

   Critiques des sénateurs après les débats relatifs au port du voile

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   07/11/2019

   Pertinence

4. Question n° 0708G posée par M. Philippe Dominati

   Sécurité à Paris

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   22/03/2019

   Pertinence

5. Question n° 0630G posée par M. Gilbert Roger

   Lanceurs de balles de défense

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   01/02/2019

   Pertinence

6. Question n° 0439G posée par M. Vincent Delahaye

   Violences et dégradations commises le 15 juillet

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   20/07/2018

   Pertinence

7. Question n° 0393G posée par Mme Lana Tetuanui

   Représentation parlementaire ultramarine

   Réponse du Ministère des outre-mer

   22/06/2018

   Pertinence

8. Question n° 0316G posée par M. Bernard Jomier

   Droit d'asile et nouveau centre d'accueil à La Villette

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

   20/04/2018

   Pertinence

9. Question n° 0286G posée par M. Stéphane Ravier

   Lutte contre le terrorisme

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   28/03/2018

   Pertinence

10. Question n° 0174G posée par Mme Sabine Van Heghe

    Immigration et droit d'asile

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    17/01/2018

    Pertinence