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106 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
106 questions
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Question n° 07464 posée par Mme Françoise Férat
Taxe sur la valeur ajoutée réduite pour les matériaux de construction vertueux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06332 posée par Mme Françoise Férat
Régimes des produits anisés et abrogation d'articles obsolètes de codes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 06333 posée par Mme Françoise Férat
Régulation de la profession des conseillers en gestion de patrimoine indépendants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 06335 posée par Mme Françoise Férat
Désastre écologique des cigarettes électroniques jetables
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 06033 posée par Mme Françoise Férat
Taxe sur la valeur ajoutée réduite pour les matériaux de construction vertueux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04287 posée par Mme Françoise Férat
Régimes des produits anisés et abrogation d'articles obsolètes de codes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 03398 posée par Mme Françoise Férat
Terminologie des diamants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 03417 posée par Mme Françoise Férat
Financement de l'éducation à l'alimentation auprès de la jeunesse
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 03530 posée par Mme Françoise Férat
Absence de bouclier tarifaire pour les associations caritatives
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 03328 posée par Mme Françoise Férat
Impacts de la crise énergétique sur l'industrie du ciment
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence