Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
170 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
170 questions
-
Question n° 11229 posée par Mme Françoise Gatel
Bonification du soutien de l'État pour les repas à 1 euro pour les cantines des communes rurales
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
-
Question n° 0872G posée par M. Jean-Michel Arnaud
Compétence « eau et assainissement »
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
-
Question n° 0825G posée par M. Vincent Capo-Canellas
Dérapage des comptes publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
-
Question n° 10731 posée par Mme Françoise Gatel
Assujettissement partiel à la taxe sur la valeur ajoutée des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
-
Question n° 10777 posée par Mme Françoise Gatel
Simplification administrative et budget autonome des centres communaux d'action sociale
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 0756G posée par M. Pierre-Alain Roiron
Diagnostic de performance énergétique des logements
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
-
Question n° 0712G posée par M. Daniel Salmon
Situation agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
-
Question n° 0685G posée par M. Daniel Chasseing
Barrages hydroélectriques
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
-
Question n° 0667G posée par Mme Mélanie Vogel
Suite donnée au projet de loi sur l'immigration
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 0678G posée par M. Franck Menonville
Eau et assainissement
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence