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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 08890 posée par Mme Hélène Lipietz
Prééminence de l'homme dans le couple entre personnes de sexe différent dans les documents administratifs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06618 posée par Mme Hélène Lipietz
Prééminence de l'homme dans le couple entre personnes de sexe différent dans les documents administratifs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06158 posée par Mme Hélène Lipietz
Application de la circulaire du 1er mars 2010
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05876 posée par Mme Hélène Lipietz
Légion d'honneur et exilés fiscaux
Réponse du Premier ministre
Pertinence