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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 01417 posée par Mme Hélène Lipietz
Lutte contre la violence routière
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11036 posée par Mme Hélène Lipietz
Réglementation du port du casque et de l'allumage des feux sur les vélos
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10028 posée par Mme Hélène Lipietz
Réglementation du port du casque et de l'allumage des feux sur les vélos
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06102 posée par Mme Hélène Lipietz
Accès des conductrices et conducteurs à leurs données personnelles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence