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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 05347 posée par Mme Hélène Lipietz
Secret fiscal et prélèvement en eau
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 05484 posée par Mme Hélène Lipietz
Droits de mutation à titre onéreux
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 05874 posée par Mme Hélène Lipietz
Présence de perturbateurs endocriniens dans les produits cosmétiques et d'hygiène
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 06618 posée par Mme Hélène Lipietz
Prééminence de l'homme dans le couple entre personnes de sexe différent dans les documents administratifs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08884 posée par Mme Hélène Lipietz
Secret fiscal et prélèvement en eau
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 08887 posée par Mme Hélène Lipietz
Droits de mutation à titre onéreux
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 08890 posée par Mme Hélène Lipietz
Prééminence de l'homme dans le couple entre personnes de sexe différent dans les documents administratifs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0617S posée par Mme Hélène Lipietz
Secret fiscal et prélèvement en eau
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 10017 posée par Mme Hélène Lipietz
Suppression par La Poste des boîtes aux lettres jaunes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10026 posée par Mme Hélène Lipietz
Étiquetage de la viande née, élevée et transformée en France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence