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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0276G posée par Mme Hélène Lipietz
Position de la France dans le dossier européen sur le chalutage en eaux profondes
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0046G posée par Mme Hélène Lipietz
Arrestation d'Aurore Martin
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0047G posée par M. Yvon Collin
Gaz de schiste
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 0002G posée par Mme Hélène Lipietz
Critères concernant la régularisation des personnes en situation irrégulière
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence