Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

23 questions

  1. Question n° 08428 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Contribution des Français de l'étranger au « grand débat national »

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Forte

  2. Question n° 02190 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Création de sièges d'eurodéputés des expatriés

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    Pertinence Forte

  3. Question n° 00356 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Vote par correspondance pour les législatives à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Forte

  4. Question n° 00368 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Validation des signatures pour les initiatives citoyennes européennes

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Forte

  5. Question n° 25938 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Vote par correspondance pour les législatives à l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  6. Question n° 25846 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Bilan de l'élection présidentielle et préparation des législatives à l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  7. Question n° 25852 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Périmètre du nouveau ministère des armées

    Réponse du Ministère des armées

    Pertinence Forte

  8. Question n° 25666 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Modalités de vote pour les législatives 2017 à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Forte

  9. Question n° 25385 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Suppression brutale du vote électronique pour les législatives 2017 des Français de l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Forte

  10. Question n° 25087 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Vote par correspondance postale

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Forte