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2380 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2380 questions
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Question n° 00360 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Remboursement de la TVA aux collectivités locales par les compagnies d'assurances
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00361 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Prélèvement d'office des cotisations de sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00501 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Construction d'une maison d'arrêt à Pontoise (Val-d'Oise)
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 00679 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Construction de la deuxième tranche de l'école des Tulipes à Gonesse (Val-d'Oise)
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 01157 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Statut de la fonction publique territoriale: cas des secrétaires généraux de mairie
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01985 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Résultats du brevet des collèges
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 02474 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Publication des décrets d'application de la loi créant un droit au bénéfice de congés pour les agents hospitaliers
Réponse du ministère : Santé et famille
Pertinence
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Question n° 03550 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Création d'un camp de rétention au Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03552 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Aides financières aux villes nouvelles
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 03677 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Congés bonifiés: application de la loi
Réponse du ministère : Santé et famille
Pertinence