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Questions avec et sans réponses

2380 questions

1. Question n° 00360 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Remboursement de la TVA aux collectivités locales par les compagnies d'assurances

   Réponse du ministère : Économie

   17/04/1986

   Pertinence

2. Question n° 00361 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Prélèvement d'office des cotisations de sécurité sociale

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   17/04/1986

   Pertinence

3. Question n° 00501 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Construction d'une maison d'arrêt à Pontoise (Val-d'Oise)

   Réponse du ministère : Justice

   24/04/1986

   Pertinence

4. Question n° 00679 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Construction de la deuxième tranche de l'école des Tulipes à Gonesse (Val-d'Oise)

   Réponse du ministère : Éducation

   01/05/1986

   Pertinence

5. Question n° 01157 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Statut de la fonction publique territoriale: cas des secrétaires généraux de mairie

   Réponse du ministère : Intérieur

   29/05/1986

   Pertinence

6. Question n° 01985 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Résultats du brevet des collèges

   Réponse du ministère : Éducation

   10/07/1986

   Pertinence

7. Question n° 02474 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Publication des décrets d'application de la loi créant un droit au bénéfice de congés pour les agents hospitaliers

   Réponse du ministère : Santé et famille

   14/08/1986

   Pertinence

8. Question n° 03550 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Création d'un camp de rétention au Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne)

   Réponse du ministère : Intérieur

   20/11/1986

   Pertinence

9. Question n° 03552 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Aides financières aux villes nouvelles

   Réponse du ministère : Équipement

   20/11/1986

   Pertinence

10. Question n° 03677 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Congés bonifiés: application de la loi

    Réponse du ministère : Santé et famille

    04/12/1986

    Pertinence