Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 1494S posée par M. Roger Madec

Baisse des effectifs de police dans les arrondissements parisiens

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

24/11/2011
Pertinence
Question n° 1360S posée par M. Jean-Jacques Mirassou

Risque de fermeture du centre de coopération policière et douanière de Melles

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

16/06/2011
Pertinence
Question n° 0665G posée par Mme Samia Ghali

Sécurité

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

10/06/2011
Pertinence
Question n° 1135S posée par Mme Françoise Cartron

Restructuration des zones de police et de gendarmerie en Gironde

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

23/12/2010
Pertinence
Question n° 1081S posée par M. Thierry Repentin

Évolution de la présence de la gendarmerie nationale en Savoie

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

28/10/2010
Pertinence
Question n° 0556G posée par M. Jacques Gautier

Bilan de la sécurité dans le périmètre du grand Paris

Réponse du Ministère de l'outre-mer

22/10/2010
Pertinence
Question n° 1061S posée par Mme Nicole Bricq

Fermeture du poste de police de Crégy-lès-Meaux

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

21/10/2010
Pertinence
Question n° 1062S posée par M. Claude Bérit-Débat

Capacités d'intervention du poste de police de la ville de Coulounieix-Chamiers

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

21/10/2010
Pertinence
Question n° 0903S posée par Mme Colette Mélot

Effectifs de police nationale sur la circonscription de Melun

Réponse du Ministère de l'outre-mer

22/04/2010
Pertinence
Question n° 0720S posée par Mme Catherine Tasca

Construction d'un commissariat dans la ville des Mureaux

Réponse du Ministère de l'outre-mer

26/11/2009
Pertinence