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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 1421S posée par M. Jean Besson
Situation du tribunal d'instance de Valence
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 1407S posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Attaques diffamatoires sur les réseaux sociaux
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 1374S posée par M. Thierry Foucaud
Conditions matérielles de fonctionnement du tribunal d'instance de Rouen
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 1192S posée par M. Marcel Rainaud
Adaptation des moyens accordés à la justice et à la sécurité dans le département de l'Aude
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 1030S posée par M. Robert Laufoaulu
Frais de fonctionnement de la prison de Mata-Utu
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence