Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

72 questions

Question n° 0799G posée par M. Michel Fontaine

Situation à La Réunion

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

02/03/2012
Pertinence
Question n° 0790G posée par M. Michel Vergoz

Violences urbaines à La Réunion

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

24/02/2012
Pertinence
Question n° 1444S posée par M. Georges Patient

Aggravation de la criminalité en Guyane

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

03/11/2011
Pertinence
Question n° 1425S posée par M. Yvon Collin

Fermeture partielle de nombreux bureaux de poste

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

20/10/2011
Pertinence
Question n° 1429S posée par M. Robert Laufoaulu

Statut de la fonction publique territoriale de Wallis et Futuna

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

20/10/2011
Pertinence
Question n° 1412S posée par M. Jean Boyer

Fusion des communautés de communes en zone de montagne

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

06/10/2011
Pertinence
Question n° 1339S posée par M. Yves Détraigne

Réforme de l'État et des administrations déconcentrées

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

19/05/2011
Pertinence
Question n° 1341S posée par Mme Christiane Hummel

Augmentation inquiétante du nombre des normes imposées aux collectivités territoriales en matière d'équipements sportifs

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

19/05/2011
Pertinence
Question n° 1321S posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle

Devenir des services publics dans la zone frontalière d'Hendaye

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

12/05/2011
Pertinence
Question n° 1291S posée par M. Claude Léonard

Indemnisation des délégués intercommunaux

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

14/04/2011
Pertinence