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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

72 questions

  1. Question n° 0799G posée par M. Michel Fontaine

    Situation à La Réunion

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0790G posée par M. Michel Vergoz

    Violences urbaines à La Réunion

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 1444S posée par M. Georges Patient

    Aggravation de la criminalité en Guyane

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1425S posée par M. Yvon Collin

    Fermeture partielle de nombreux bureaux de poste

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  5. Question n° 1429S posée par M. Robert Laufoaulu

    Statut de la fonction publique territoriale de Wallis et Futuna

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  6. Question n° 1412S posée par M. Jean Boyer

    Fusion des communautés de communes en zone de montagne

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  7. Question n° 1339S posée par M. Yves Détraigne

    Réforme de l'État et des administrations déconcentrées

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  8. Question n° 1341S posée par Mme Christiane Hummel

    Augmentation inquiétante du nombre des normes imposées aux collectivités territoriales en matière d'équipements sportifs

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  9. Question n° 1321S posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle

    Devenir des services publics dans la zone frontalière d'Hendaye

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  10. Question n° 1291S posée par M. Claude Léonard

    Indemnisation des délégués intercommunaux

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    Pertinence Faible