Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

40 questions

Question n° 1494S posée par M. Roger Madec

Baisse des effectifs de police dans les arrondissements parisiens

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

24/11/2011
Pertinence
Question n° 1481S posée par M. Roland Ries

Procès-verbal électronique, décentralisation et dépénalisation du stationnement

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

17/11/2011
Pertinence
Question n° 1462S posée par M. Claude Léonard

Installation des radars sur les lieux véritablement accidentogènes

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

10/11/2011
Pertinence
Question n° 1444S posée par M. Georges Patient

Aggravation de la criminalité en Guyane

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

03/11/2011
Pertinence
Question n° 1434S posée par M. Philippe Dallier

Marchés clandestins aux portes de Paris

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

27/10/2011
Pertinence
Question n° 0695G posée par M. Thani Mohamed Soilihi

Mort d'un manifestant à Mayotte

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

21/10/2011
Pertinence
Question n° 1401S posée par M. Jean-Jacques Mirassou

Pérennité des activités des sapeurs-pompiers volontaires

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

29/09/2011
Pertinence
Question n° 1398S posée par M. Francis Grignon

Mise en place de la future carte nationale d'identité électronique

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

22/09/2011
Pertinence
Question n° 1400S posée par M. Alain Fouché

Sécurité routière

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

22/09/2011
Pertinence
Question n° 1360S posée par M. Jean-Jacques Mirassou

Risque de fermeture du centre de coopération policière et douanière de Melles

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

16/06/2011
Pertinence