Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

34 questions

Question n° 1412S posée par M. Jean Boyer

Fusion des communautés de communes en zone de montagne

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

06/10/2011
Pertinence
Question n° 1402S posée par M. Jean-Paul Fournier

Découpage cantonal

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

29/09/2011
Pertinence
Question n° 1398S posée par M. Francis Grignon

Mise en place de la future carte nationale d'identité électronique

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

22/09/2011
Pertinence
Question n° 1354S posée par Mme Josette Durrieu

Enclaves historiques

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

02/06/2011
Pertinence
Question n° 1339S posée par M. Yves Détraigne

Réforme de l'État et des administrations déconcentrées

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

19/05/2011
Pertinence
Question n° 1341S posée par Mme Christiane Hummel

Augmentation inquiétante du nombre des normes imposées aux collectivités territoriales en matière d'équipements sportifs

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

19/05/2011
Pertinence
Question n° 1320S posée par M. Jean-Paul Fournier

Statistiques sur la politique de sécurité intérieure

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

05/05/2011
Pertinence
Question n° 1291S posée par M. Claude Léonard

Indemnisation des délégués intercommunaux

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

14/04/2011
Pertinence
Question n° 1294S posée par M. Roland Courteau

Centre d'alerte au tsunami en Méditerranée

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

14/04/2011
Pertinence
Question n° 1272S posée par M. Christian Cambon

Communication du détail des rôles supplémentaires des impôts locaux

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

31/03/2011
Pertinence