Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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149 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

149 questions

Question n° 0799G posée par M. Michel Fontaine

Situation à La Réunion

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

02/03/2012
Pertinence
Question n° 0790G posée par M. Michel Vergoz

Violences urbaines à La Réunion

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

24/02/2012
Pertinence
Question n° 1500S posée par Mme Aline Archimbaud

Levée des mesures transitoires pour les ressortissants roumains et bulgares et avancée de la stratégie nationale d'intégration des Roms

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

01/12/2011
Pertinence
Question n° 1491S posée par M. Gilbert Roger

Statut des suppléants de députés

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

24/11/2011
Pertinence
Question n° 1494S posée par M. Roger Madec

Baisse des effectifs de police dans les arrondissements parisiens

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

24/11/2011
Pertinence
Question n° 1471S posée par M. Alain Anziani

Financement du Centre national de la fonction publique territoriale

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

17/11/2011
Pertinence
Question n° 1480S posée par M. Alain Gournac

Dérapage lors des séances de bizutage

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

17/11/2011
Pertinence
Question n° 1481S posée par M. Roland Ries

Procès-verbal électronique, décentralisation et dépénalisation du stationnement

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

17/11/2011
Pertinence
Question n° 1462S posée par M. Claude Léonard

Installation des radars sur les lieux véritablement accidentogènes

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

10/11/2011
Pertinence
Question n° 1444S posée par M. Georges Patient

Aggravation de la criminalité en Guyane

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

03/11/2011
Pertinence