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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
65 questions
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Question n° 18645 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Mise en concurrence pour l'attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences
Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances
Pertinence
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Question n° 19791 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Prime informatique à destination des professeurs documentalistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19809 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Interprétation des dispositions concernant l'exercice de la compétence eau potable par les syndicats infracommunautaires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20382 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Harmonisation des tarifications du service des ordures ménagères pour les intercommunalités fusionnées
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20587 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Calendrier de transfert de la compétence d'autorité organisatrice de la mobilité pour les communautés de communes
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 20658 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Urgence d'une stratégie nationale de lutte contre le frelon asiatique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20741 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Vaccination des aides à domicile de moins de 50 ans
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21251 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Gestion du nouvel épisode d'influenza aviaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21421 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Urgence à renforcer le service social en faveur des élèves
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 21617 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Besoin de revalorisation des métiers de l'aide à domicile
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence