Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

6 questions

1. Question n° 1300S posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Réorganisation du réseau des finances publiques dans la Drôme

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

   08/10/2020

   Pertinence

2. Question n° 14383 posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Délai de versement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée pour les communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   13/02/2020

   Pertinence

3. Question n° 09705 posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Indemnités des présidents et vice-présidents de syndicats intercommunaux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   28/03/2019

   Pertinence

4. Question n° 04450 posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Frais de fonctionnement des centres médico-sociaux scolaires

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   19/04/2018

   Pertinence

5. Question n° 03950 posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Propriétés forestières et exercice du droit de préemption des communes

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   22/03/2018

   Pertinence

6. Question n° 03226 posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Modalités d'attribution des crédits supplémentaires du FDVA

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   15/02/2018

   Pertinence